ANJ / ARJEL - Réglementation Française

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'autorité de régulation des jeux d'argent et de hasard en France. Créée le 1er janvier 2020, elle remplace l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) et étend ses compétences à l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard, y compris les casinos terrestres et les jeux de loterie.

Missions de l'ANJ

L'ANJ a pour missions principales :

• Délivrer les agréments aux opérateurs de jeux en ligne
• Contrôler le respect de la réglementation par les opérateurs
• Protéger les joueurs, notamment les mineurs et les personnes vulnérables
• Lutter contre les sites illégaux et la fraude
• Prévenir l'addiction au jeu et promouvoir le jeu responsable
• Assurer l'intégrité des compétitions sportives
• Collecter et analyser les données du secteur

L'ARJEL : L'Ancienne Autorité

L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) était l'organisme de régulation des jeux d'argent en ligne en France de 2010 à 2019. Elle a été remplacée par l'ANJ qui a élargi son périmètre d'action à l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard.

Jeux Autorisés en France

En France, seuls certains types de jeux en ligne sont autorisés :

• Paris Sportifs : Paris sur les résultats de compétitions sportives
• Paris Hippiques : Paris sur les courses de chevaux
• Poker : Jeux de poker en ligne entre joueurs

Les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, etc.) restent interdits en France, à l'exception des casinos terrestres autorisés.

Obtention d'un Agrément

Pour obtenir un agrément de l'ANJ, les opérateurs doivent respecter de nombreuses conditions :

• Être établis dans un État membre de l'Union européenne ou de l'EEE
• Disposer d'un capital minimum et de garanties financières
• Présenter des dirigeants et actionnaires honorables
• Mettre en place des mesures de protection des joueurs
• Utiliser des systèmes techniques sécurisés et certifiés
• Contribuer aux dépenses de l'ANJ et au financement du sport
• Respecter les obligations fiscales françaises

Protection des Joueurs

L'ANJ impose aux opérateurs agréés de nombreuses mesures de protection des joueurs :

• Vérification de l'âge et de l'identité des joueurs
• Mise en place d'outils d'auto-limitation (dépôts, pertes, temps de jeu)
• Possibilité d'auto-exclusion temporaire ou définitive
• Information sur les risques liés au jeu et les ressources d'aide
• Détection des comportements de jeu problématiques
• Interdiction de la publicité ciblant les mineurs
• Respect des fichiers d'interdiction de jeu

Liste des Opérateurs Agréés

Seuls les opérateurs disposant d'un agrément délivré par l'ANJ peuvent légalement proposer des paris sportifs en ligne en France. Parmi les principaux opérateurs agréés, on trouve :

• Betclic
• Bwin
• ParionsSport En Ligne (FDJ)
• PMU
• PokerStars Sports
• Unibet
• Winamax
• ZEbet
• NetBet
• Et bien d'autres...

La liste complète et actualisée des opérateurs agréés est disponible sur le site de l'ANJ :anj.fr

Sanctions et Contrôles

L'ANJ dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction importants :

• Contrôles sur pièces et sur place chez les opérateurs
• Sanctions administratives (avertissements, amendes, suspension, retrait d'agrément)
• Blocage des sites illégaux en collaboration avec les FAI
• Poursuites pénales en cas d'infractions graves
• Publication des sanctions pour information du public

Sites Illégaux

Il est interdit de proposer des jeux d'argent en ligne sans agrément de l'ANJ. Les joueurs sont fortement déconseillés d'utiliser des sites non agréés car ils ne bénéficient d'aucune protection et s'exposent à des risques (non-paiement des gains, utilisation frauduleuse des données personnelles, etc.). L'ANJ maintient une liste noire des sites illégaux sur son site web.

Contact et Signalement

Pour contacter l'ANJ ou signaler des pratiques suspectes :

• Site web : anj.fr
• Adresse : 99-101 rue Leblanc, 75015 Paris
• Signalement : Formulaire disponible sur le site de l'ANJ
• Information joueurs : 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service)

Évolution Réglementaire

La réglementation française des jeux en ligne continue d'évoluer. L'ANJ travaille régulièrement à l'adaptation des règles pour tenir compte des évolutions technologiques, des pratiques du marché et des enjeux de protection des joueurs. Les opérateurs et les joueurs doivent rester informés de ces évolutions via le site de l'ANJ.